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Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec deux ...
Maintenance of elevators and freight elevators.
Framework agreement for owner's representative services_"Nature Courtyards" Project_Vegetation of schoolyards and nurser...
Partial operation of the public collective sanitation service
Le besoin est décrit au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économiqu...
Accord-cadre à bons de commandes d'une durée ferme de 2 ans reconductible de façon tacite une fois pour deux années. Mar...
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Le Département souhaite sécuriser et requalifier l'entrée principale du Lac de la Raho. Le projet comprend le dévoiement...
MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE POUR LES STRUCTURES D'ACCUEIL DU CIAS DU SUD MINERVOIS
Prestations de maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or (cité judiaire de Di...
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
