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L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 21...
accord cadre mixte avec montant maximum
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le ...
La présente consultation a pour objet la gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locata...
Fourniture de livres français et étrangers et d'abonnements à des périodiques français et étrangers pour le compte de l'...
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d’accompagnement juridique au profit de...
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124...
Prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte contre l’incendie (reconsultation lot 4)
Réhabilitation BBC d'une ancienne halle industrielle – Futur Technocentre Quatrium – Cetim Lot 20 Traitement plomb et pe...
Fourniture, livraison et montage de mobilier pour les crèches, écoles et accueils de loisirs de la Ville.
Un Programme d’Intérêt Général (PIG) - Pacte Territorial France Rénov’ est en place sur le Département du Doubs et vise ...
Mission de conduite d'opération dans le cadre d'un projet de construction du nouvel EHPAD/USLD sur le site de l’hôpital ...