Marchés publics en Suisse

La Suisse centralise la publication de ses appels d'offres sur simap.ch, plateforme commune à la Confédération, aux cantons et aux communes, ce qui permet de suivre depuis un point unique des marchés très différents par leur taille et par leur langue. N'étant pas membre de l'Union européenne, le pays n'applique pas les directives européennes : ses marchés publics relèvent de l'accord de l'OMC sur les marchés publics (AMP) et, en droit interne, de la LMP au niveau fédéral et de l'AIMP au niveau cantonal. La révision entrée en vigueur en 2021 a harmonisé ces deux régimes et déplacé l'accent du prix le plus bas vers une concurrence portant sur la qualité, en valorisant la fiabilité, la durabilité et l'innovation. Les acheteurs les plus actifs sont les offices fédéraux, les administrations cantonales, les grandes villes, les hôpitaux et les entreprises de transport et d'infrastructure. Les avis paraissent en allemand, en français ou en italien selon la région de l'acheteur, et les documents d'appel d'offres suivent la langue de la procédure. Les seuils déterminent le type de procédure applicable : de gré à gré, sur invitation, ouverte ou sélective. La transmission des offres se fait de plus en plus par voie électronique, mais certains acheteurs exigent encore un envoi papier dans le délai indiqué. Il est donc essentiel de lire attentivement les conditions de remise propres à chaque appel d'offres.