Marchés publics en France

La commande publique française est encadrée par le code de la commande publique, qui fixe les seuils, les procédures et les délais applicables à l'ensemble des acheteurs publics. Les avis d'appel public à la concurrence sont publiés au BOAMP, tandis que les services de l'État passent leurs marchés via la plateforme PLACE (marches-publics.gouv.fr). Chaque acheteur dispose par ailleurs de son propre profil d'acheteur, sur lequel le DCE (dossier de consultation des entreprises) se télécharge gratuitement et où se déposent la candidature et l'offre. Les collectivités territoriales, régions, départements, communes et intercommunalités, ainsi que les hôpitaux et les centrales d'achat, comptent parmi les acheteurs les plus actifs, aux côtés des ministères et des opérateurs de l'État. La dématérialisation est la règle : au-delà des seuils de procédure formalisée, la réponse électronique est obligatoire et la signature électronique s'impose pour de nombreux documents. Le DUME permet de présenter sa candidature sans fournir immédiatement l'ensemble des attestations. Les pouvoirs publics encouragent l'accès des PME à la commande publique, notamment par l'allotissement des marchés et par les avances versées aux titulaires. Enfin, l'achat responsable prend une place croissante : les critères environnementaux et sociaux pèsent de plus en plus dans le jugement des offres.