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Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de vêtements haute-visibilité, spécifiq...
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R...
La présente consultation concerne l'attribution d'un marché de collecte de données et de mise en forme d'éditions de doc...
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Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs pour la collecte des ordu...