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Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R...
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cah...
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ense...
Accord cadre à bons de commande repérages amiante et plomb en parties communes et/ou privatives.
Concession de service public passée en application des art. L 1411-1 et s. et R 1411-1 et s. du Code Général des Collect...
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de vêtements haute-visibilité, spécifiq...
Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Risques statutaires
La consultation porte sur les prestations suivantes : - Fourniture d'équipements de signalisation lumineuse embarquée po...
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Mise à disposition de matériel de collecte, transport et élimination des déchets à risques infectieux (DASRI)
Accord-cadre pour des prestations de programmation et mise en œuvre d’une tournée départementale de Chants de Noël pour ...
La consultation est composée de 4 lots : Lot 01 :Dommages aux biens et risques annexes Lot 02 : Responsabilités et risqu...