Marchés publics en Belgique

En Belgique, la quasi-totalité des avis de marchés publics transite par la plateforme fédérale e-Procurement (publicprocurement.be), qui sert à la fois à la publication des avis et au dépôt des offres via e-Tendering. Les acheteurs couvrent tous les niveaux de pouvoir : l'État fédéral et ses institutions, les Régions et Communautés, dont la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, mais aussi les provinces, les communes, les CPAS, les intercommunales et les hôpitaux. La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics transpose les directives européennes et fixe les procédures, les seuils ainsi que les règles de sélection et d'attribution. Le pays comptant trois langues officielles, les avis paraissent en français, en néerlandais et parfois en allemand : une consultation intéressante peut donc être publiée dans une autre langue que la vôtre, ce qui rend la veille multilingue indispensable. Le dépôt électronique des offres est la norme et s'accompagne d'une signature électronique qualifiée. Le DUME est largement utilisé au stade de la candidature pour alléger les pièces à fournir. Les acheteurs wallons et bruxellois recourent fréquemment à l'allotissement, ce qui ouvre les marchés aux PME et aux indépendants. Les clauses environnementales, sociales et éthiques sont désormais courantes dans les cahiers spéciaux des charges.