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Date limite de soumission dépassée

La date limite de soumission de cet appel d'offres est dépassée et il n'accepte plus de candidatures. Les informations ci-dessous sont conservées à titre de référence.

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Date limite
Expiré
1 mai 2026
Détails du contrat
Catégorie
Negotiated Procedure
Référence
044212-2026
Valeur
Non divulgué
Lieu
Inner London - West, Royaume-Uni
Publié
22 septembre 2026
Code CPV
Calendrier du projet

Publication de l'appel d'offres

14 mai 2026

Date limite pour les questions

24 avril 2026

Date limite de soumission

1 mai 2026

Date de début du contrat

28 mai 2026

Voir l'original
Budget
Non divulgué
Durée
10 mois
Lieu
Inner London - West
Type
Negotiated Procedure

Description originale de l'appel d'offres

Provision of a Copyright Licensing Agency (CLA) licence to enable the lawful copying, scanning, and sharing of published content (including books, journals, magazines and digital publications) within the organisation for internal business use. The licence provides access to the CLA’s repertoire of copyright-protected materials and ensures compliance with UK copyright law. The CLA operates as the sole collective licensing body authorised to grant these rights on behalf of authors, publishers, and other rights holders. This contract has been awarded directly due to the absence of competition for the required rights, as the CLA is the only organisation able to provide a comprehensive licence covering the relevant repertoire.

Analyse des risques

L'analyse des risques n'est pas encore disponible pour les appels d'offres de ce pays. Actuellement pris en charge : Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, France, Royaume-Uni, Danemark, Pays-Bas, Norvège et Finlande.

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Concurrents

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Exigences et qualifications

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Exigences de base

  • Company registration in EU required
  • Proven track record in similar projects
  • Financial stability documentation

Documents

3 documents disponibles avec des résumés IA

OCDS RecordDOC
044212-2026_ocds_record.json

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OCDS Release PackageDOC
044212-2026_ocds_release.json

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Official PDF VersionPDF
044212-2026_official.pdf

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Aperçu des documents

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Score de qualité

Analyse qualitative complète de cet appel d'offres évaluant la conformité juridique, la clarté, l'exhaustivité, l'équité, la faisabilité, la cohérence des données et la durabilité sur une échelle de 0 à 100 avec une ventilation détaillée et des recommandations.

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