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Soutien juridique générale pour le service biodiversité

Ouvert
Date limite
5 jours restants
30 septembre 2026
Détails du contrat
Catégorie
Autre
Référence
DGEM/BioGov/NV/26021
Valeur
Non divulgué
Lieu
BE100, Belgium
Publié
17 septembre 2026
Organisation
Code CPV
Calendrier du projet

Publication de l'appel d'offres

4 septembre 2026

Date limite pour les questions

23 septembre 2026

Date limite de soumission

30 septembre 2026

Budget
Non divulgué
Durée
Non spécifié
Lieu
BE100
Type
Autre

Description originale de l'appel d'offres

Le présent marché porte le soutien juridique du service biodiversité de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ci‑après : le service biodiversité). Ce marché public vise à établir un contrat général pour un appui juridique global au service biodiversité. Des informations supplémentaires concernant les thématiques traitées par le service biodiversité peuvent être consultées sur le site du SPF SPSCAE : https

Analyse des risques

L'analyse des risques n'est pas encore disponible pour les appels d'offres de ce pays. Actuellement pris en charge : Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, France, Royaume-Uni, Danemark, Pays-Bas, Norvège et Finlande.

Stratégie gagnante

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Concurrents

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Exigences et qualifications

L'IA extrait et organise toutes les exigences des documents de l'appel d'offres — qualifications obligatoires, spécifications techniques, conditions financières et règles de soumission — clairement catégorisées pour que vous sachiez exactement ce qui est requis pour soumissionner.

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Exigences de base

  • Company registration in EU required
  • Proven track record in similar projects
  • Financial stability documentation

Documents

9 documents disponibles avec des résumés IA

Avis de marché (publicprocurement.be)DOC

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1. Formulaire d'offre DGEM-Biogov-NV-26021.docxDOC
1. Formulaire d'offre DGEM-Biogov-NV-26021.do...

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1. Offerteformulier DGEM-Biogov-NV-26021.docxDOC
1. Offerteformulier DGEM-Biogov-NV-26021.docx

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2. Déclaration de conformité SAM_FR.docxDOC
2. Déclaration de conformité SAM_FR.docx

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2. Verklaring naleving SAM_NL.docxDOC
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3. Marché.impliquant.traitement.DP.pdfPDF
3. Marché.impliquant.traitement.DP.pdf

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3. Opdracht.met_.verwerking.persoonsgegevens.pdfPDF
3. Opdracht.met_.verwerking.persoonsgegevens....

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Bestek overeenkomst juridisch advies dienst biodiversiteit.pdfPDF
Bestek overeenkomst juridisch advies dienst b...

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Cahier des charges contrat avis juridique.pdfPDF
cahier des charges contrat avis juridique.pdf

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Aperçu des documents

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Score de qualité

Analyse qualitative complète de cet appel d'offres évaluant la conformité juridique, la clarté, l'exhaustivité, l'équité, la faisabilité, la cohérence des données et la durabilité sur une échelle de 0 à 100 avec une ventilation détaillée et des recommandations.

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