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PRESTATIONS D’ASSISTANCES ET DE CONSEILS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC

Ouvert

Mis à jour le 13 novembre 2026

Date limite
21 jours restants
7 décembre 2026
Détails du contrat
Catégorie
Autre
Référence
26-107629
Valeur
Non divulgué
Lieu
Pays de la Loire, France
Publié
9 novembre 2026
Organisation
Code CPV
Non divulgué
Calendrier du projet

Publication de l'appel d'offres

5 novembre 2026

Date limite pour les questions

30 novembre 2026

Date limite de soumission

7 décembre 2026

Points clés

Date limite
21 jours restants
Budget
Non divulgué
Durée
Non spécifié
Lieu
Pays de la Loire
Type
Autre

Description originale de l'appel d'offres

Dans un contexte marqué par une complexification croissante des normes juridiques et des risques associés à l’exercice de ses compétences, Cholet Agglomération entend garantir la sécurité juridique de ses actes et de son action administrative. À ce titre, elle souhaite recourir aux services d’un prestataire spécialisé en droit public afin de bénéficier d’un accompagnement juridique adapté. Dans le cadre du présent marché, le titulaire sera chargé d’assurer des prestations d’assistances et de con

Lancer l'analyse des risques

Identifiez les risques potentiels, les incohérences et les signaux d'alerte dans l'ensemble des documents de l'appel d'offres. Obtenez un rapport de risque détaillé avec les niveaux de gravité et les recommandations d'atténuation.

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Stratégie gagnante

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Concurrents

Passez à un plan supérieur pour voir quelles entreprises sont susceptibles de soumissionner pour cet appel d'offres, basé sur les données historiques.

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Exigences et qualifications

L'IA extrait et organise toutes les exigences des documents de l'appel d'offres — qualifications obligatoires, spécifications techniques, conditions financières et règles de soumission — clairement catégorisées pour que vous sachiez exactement ce qui est requis pour soumissionner.

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Exigences de base

  • Company registration in EU required
  • Proven track record in similar projects
  • Financial stability documentation

Documents

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Score de qualité

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