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Constitueix l’objecte del contracte la licitació, adjudicació, contractació i execució el servei de desbrossament per al manteniment de les franges de protecció de les urbanitzacions de Buixalleu, Ducat del Montseny i Rio Park, en compliment de la Llei 5/2003, de 22 d’abril, de mesures de prevenció dels incendis forestals en les urbanitzacions, els nuclis de població, les edificacions i les instal·lacions situats en terrenys forestals, a executar en el termini i condicions següents: 1. El “Plec de prescripcions tècniques pel servei de desbrossament per al manteniment de les franges de protecció de les urbanitzacions de Buixalleu, Ducat del Montseny i Rio Park, la municipi de Sant Feliu de Buixalleu, a fi de complir les condicions que estableix la Llei 5/2003 i el Decret 123/2005”, elaborat per l’arquitecte municipal en data 31.03.2023. 2. Bases especifiques reguladores de les subvencions per actuacions en matèria forestal i de prevenció d’incendis forestal, aprovades pel Ple de la Diputació Girona de 19.07.2022 publicades al BOP 114 de 29.07.2022 i posterior convocatòria publicada al BOP 179 de 19.09.2022. I la resolució de la Junta de Govern de la Diputació de Girona de data 21.03.2023, dictada a l’expedient 2022/8035 de concessió de subvenció a l’Ajuntament de Sant Feliu de Buixalleu.

Fermé
Date limite
Date limite non précisée
Détails du contrat
Catégorie
Autre
Référence
X2023000202
Valeur
Non divulgué
Lieu
Estonia, Spain
Publié
10 octobre 2026
Code CPV
Voir l'original
Budget
Non divulgué
Durée
Non spécifié
Lieu
Estonia
Type
Autre

Description originale de l'appel d'offres

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Soumission électronique

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