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Prestations d'assistance foncière

Ouvert
En bref

Le Syndicat Mixte du Lac d'Annecy recherche des prestations d'assistance foncière en France. Cette procédure ouverte concerne l'assistance administrative et technique à la conduite des procédures amiables et judiciaires relatives à la maîtrise foncière nécessaire aux opérations du SILA. La date limite de soumission est le 27 novembre 2026. L'avis, les documents de l'appel d'offres et les instructions de soumission sont sur le portail marches-publics.info.

Mis à jour le 28 octobre 2026

Date limite
30 jours restants
27 novembre 2026
Détails du contrat
Catégorie
Autre
Référence
26-103327
Valeur
Non divulgué
Lieu
Auvergne-Rhone-Alpes, France
Publié
21 octobre 2026
Code CPV
Calendrier du projet

Publication de l'appel d'offres

25 octobre 2026

Date limite pour les questions

20 novembre 2026

Date limite de soumission

27 novembre 2026

Points clés

Date limite
30 jours restants
Code CPV
71354300 — Services scientifiques et techniques liés à l'ingénierie
Procédure
Procédure ouverte
Budget
Non divulgué
Durée
Non spécifié
Lieu
Auvergne-Rhone-Alpes
Type
Autre

Description originale de l'appel d'offres

Assistance administrative et technique à la conduite des procédures amiables et judiciaires relatives à la maîtrise foncière nécessaire aux opérations du SILA. Il s'agit notamment d'acquisitions foncières amiables, de créations de servitude par passage de collecteurs d'eaux usées et de servitudes de passe pour travaux et entretien pour les cours d'eau, de déclarations d'utilité publique et d'expropriation le cas échéant

Lancer l'analyse des risques

Identifiez les risques potentiels, les incohérences et les signaux d'alerte dans l'ensemble des documents de l'appel d'offres. Obtenez un rapport de risque détaillé avec les niveaux de gravité et les recommandations d'atténuation.

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Stratégie gagnante

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Concurrents

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Exigences et qualifications

L'IA extrait et organise toutes les exigences des documents de l'appel d'offres — qualifications obligatoires, spécifications techniques, conditions financières et règles de soumission — clairement catégorisées pour que vous sachiez exactement ce qui est requis pour soumissionner.

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Exigences de base

  • Company registration in EU required
  • Proven track record in similar projects
  • Financial stability documentation

Documents

2 documents disponibles avec des résumés IA

Dossier de consultation (DCE)DOC

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Avis TED (PDF)PDF
ted_738832-2026.pdf

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Aperçu des documents

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Score de qualité

Analyse qualitative complète de cet appel d'offres évaluant la conformité juridique, la clarté, l'exhaustivité, l'équité, la faisabilité, la cohérence des données et la durabilité sur une échelle de 0 à 100 avec une ventilation détaillée et des recommandations.

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