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LA CONCLUSION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE

Ouvert
En bref

L'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire acquiert un contrat d'assurance en responsabilité civile pour l'Agence fédérale de contrôle nucléaire en Belgique, d'une durée de 12 mois. La date limite de soumission est le 17 novembre 2026. L'avis, les documents d'appel d'offres et les instructions de soumission sont disponibles sur le portail publicprocurement.be. L'assurance couvre la responsabilité civile exploitation, professionnelle et la protection juridique.

Mis à jour le 20 octobre 2026

Date limite
27 jours restants
17 novembre 2026
Détails du contrat
Catégorie
Autre
Référence
202609KGMSN
Valeur
Non divulgué
Lieu
BEZZZ, Belgium
Publié
13 octobre 2026
Code CPV
Calendrier du projet

Publication de l'appel d'offres

20 octobre 2026

Date limite pour les questions

10 novembre 2026

Date limite de soumission

17 novembre 2026

Points clés

Date limite
27 jours restants
Code CPV
66510000-8 — Services d'assurance
Budget
Non divulgué
Durée
12 mois
Lieu
BEZZZ
Type
Autre

Description originale de l'appel d'offres

Le marché a pour objet la conclusion et l’exécution d’un contrat d’assurance en responsabilité civile pour l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN). L’assurance comprend la responsabilité civile exploitation, la responsabilité civile professionnelle et la protection juridique, et couvre la responsabilité de l’AFCN et des autres assurés pour tout dommage causé à des tiers découlant de l’exercice de l’ensemble des activités assurées. La couverture comprend notamment les dommages corporels, m

Analyse des risques

L'analyse des risques n'est pas encore disponible pour les appels d'offres de ce pays. Actuellement pris en charge : Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, France, Royaume-Uni, Danemark, Pays-Bas, Norvège et Finlande.

Stratégie gagnante

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Concurrents

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Exigences et qualifications

L'IA extrait et organise toutes les exigences des documents de l'appel d'offres — qualifications obligatoires, spécifications techniques, conditions financières et règles de soumission — clairement catégorisées pour que vous sachiez exactement ce qui est requis pour soumissionner.

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Exigences de base

  • Company registration in EU required
  • Proven track record in similar projects
  • Financial stability documentation

Documents

11 documents disponibles avec des résumés IA

Avis de marché (publicprocurement.be)DOC

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CSC BA verzekering_def FR - Annexe 1.docxDOC
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CSC BA verzekering_def FR - Annexe 2.docxDOC
CSC BA verzekering_def FR - Annexe 2.docx

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CSC BA verzekering_def FR - Annexe 3.docxDOC
CSC BA verzekering_def FR - Annexe 3.docx

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CSC BA verzekering_def FR - Annexe 4.docxDOC
CSC BA verzekering_def FR - Annexe 4.docx

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CSC BA verzekering_def FR.pdfPDF
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FANC_bestek BA_def NL - bijlage 1.docxDOC
FANC_bestek BA_def NL - bijlage 1.docx

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FANC_bestek BA_def NL - bijlage 2.docxDOC
FANC_bestek BA_def NL - bijlage 2.docx

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FANC_bestek BA_def NL - bijlage 3.docxDOC
FANC_bestek BA_def NL - bijlage 3.docx

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FANC_bestek BA_def NL - bijlage 4.docxDOC
FANC_bestek BA_def NL - bijlage 4.docx

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FANC_bestek BA_def NL.pdfPDF
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Aperçu des documents

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Score de qualité

Analyse qualitative complète de cet appel d'offres évaluant la conformité juridique, la clarté, l'exhaustivité, l'équité, la faisabilité, la cohérence des données et la durabilité sur une échelle de 0 à 100 avec une ventilation détaillée et des recommandations.

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