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L’objecte del contracte és el servei d’implementació de la nova aplicació de deutes de tercers, de conformitat amb les característiques que s’especifiquen en el plec de prescripcions tècniques (PPT). BASE-Gestió d’Ingressos ofereix als ajuntaments el servei de gestió i recaptació en voluntària i en executiva. Amb aquest contracte els propis ajuntaments podran saber si una persona té deute en executiva amb ells, sense tenir que intervenir el personal de BASE-Gestió d'Ingressos. Aquesta petició serà massiva i l’ajuntament, mitjançant un formulari, introduirà un fitxer amb el format del model 997 d’AEAT: Embargament de pagaments pressupostaris d'altres administracions públiques. Obtenció de certificats tributaris de terceres persones. Impost sobre la Renda de les Persones Físiques. Els sistemes informàtics de BASE, mitjançant tasques diferides, treballarà aquest document i es generarà un nou document amb les dades sol·licitades i aquest estarà disponible per a l’ajuntament.

Fermé
Date limite
Date limite non précisée
Détails du contrat
Catégorie
Autre
Référence
2025/93-GEC
Valeur
Non divulgué
Lieu
Estonia, Spain
Publié
10 octobre 2026
Code CPV
Voir l'original
Budget
Non divulgué
Durée
Non spécifié
Lieu
Estonia
Type
Autre

Description originale de l'appel d'offres

No description available.
Soumission électronique

Analyse des risques

L'analyse des risques n'est pas encore disponible pour les appels d'offres de ce pays. Actuellement pris en charge : Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, France, Royaume-Uni, Danemark, Pays-Bas, Norvège et Finlande.

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Exigences de base

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  • Proven track record in similar projects
  • Financial stability documentation

Documents

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