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Funding and development agreement South Coalville Primary School

Fermé

Date limite de soumission dépassée

La date limite de soumission de cet appel d'offres est dépassée et il n'accepte plus de candidatures. Les informations ci-dessous sont conservées à titre de référence.

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Date limite
Expiré
Juin 26, 2023
Détails du contrat
Catégorie
Restricted Procedure
Référence
019903-2023
Valeur
Non divulgué
Lieu
United Kingdom, Royaume-Uni
Publié
Avril 12, 2026
Code CPV
Calendrier du projet

Publication de l'appel d'offres

Juillet 12, 2023

Date limite pour les questions

Juin 19, 2023

Date limite de soumission

Juin 26, 2023

Budget
Non divulgué
Durée
Non spécifié
Lieu
United Kingdom
Type
Restricted Procedure

Description originale de l'appel d'offres

Leicestershire County Council (“LCC”) is entering into a supplementary funding and development agreement (“DFA”) to support the new build delivery of South Coalville primary school (“School”) to fulfill s.106 obligations. The School site is owned by the developer, Harworth Estates. The site is subject to planning obligations imposed by North West Leicestershire District Council in its capacity as local planning authority and LCC in its capacity as local highway authority and local education authority in the s.106 agreement of 26 September 2016 (as varied). Under the s.106 agreement the developer is required to build a two-form entry primary school. The freehold to the site of the School will be transferred by the developer to LCC for nominal consideration at or around the time the DFA is entered into. Under a Deed of Variation to the s.106 agreement made on 21 March 2023 the developer is not obliged to build the School if the development cost is above £9m but is instead obliged to pay a contribution cost and transfer the site to LCC. Continues II.2.4 below.

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Exigences de base

  • Company registration in EU required
  • Proven track record in similar projects
  • Financial stability documentation

Documents

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