És objecte del present Plec de clàusules Administratives la regulació dels termes i les condicions que han de regir l’adjudicació, per part de l’Ajuntament d’Artesa de Segre, de l’execució de de la “Memòria valorada per la reforma del parquet del Pavelló Poliesportiu Municipal d'Artesa de Segre", redactat per la tècnica municipal i aprovat per Decret d’Alcaldia núm. 514 de 12 de data maig de 2025. El contracte definit té la qualificació de contracte mixt d’obres i subministrament, de conformitat amb l’article 18 de la Llei 9/2017, de 8 de novembre, de contractes del sector públic, per la qual es transposen a l’ordenament jurídic espanyol les directives del Parlament Europeu i del Consell 2014/23/UE y 2014/24/UE de 26 de febrer de 2014. Tenint en compte que la prestació principal del contracte és la col·locació del parquet a el Pavelló Poliesportiu Municipal d'Artesa de Segre, tal com consta detallat en el projecte tècnic, li són d’aplicació per a la seva adjudicació les normes pròpies del contracte d’obres.

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